Conditions générales d’utilisation du site aurisphoneon
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Merci de lire attentivement chaque section avant toute utilisation ou souscription.
1 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en souscrivant à un service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et les accepter sans réserve.
Définitions
Dans ce document, les termes suivants ont la signification précisée ci-dessous.
« Service » désigne l’ensemble des prestations de planification et accompagnement proposées sous abonnement.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service.
« Conseiller » désigne tout membre de l’équipe fournissant l’accompagnement mentionné.
« Site » fait référence à l’ensemble du domaine aurisphoneon.com.
Utilisation du service
Le service est réservé aux résidents majeurs au Canada et soumis à la réglementation provinciale et fédérale.
Éligibilité
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant au Canada peuvent souscrire au service.
Service interdit aux mineurs.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois en vigueur et utiliser le service de façon licite.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive de aurisphoneon ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les contenus transmis via le formulaire doivent respecter la loi et les droits des tiers.
Droits sur les contenus transmis
En envoyant un contenu, vous autorisez son traitement dans le cadre strict du service.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité affichée sur le site. Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée.
Voir la politiqueAvis et limitations de responsabilité
aurisphoneon ne pourra être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée du service.
Important
Aucun résultat n’est garanti et chaque situation est unique.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de aurisphoneon est limitée aux services effectivement fournis, sous réserve des lois applicables.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser aurisphoneon contre toute réclamation liée à l’utilisation du site.
Résolution des différends et litiges
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec, Canada.
Arbitrage
En cas de désaccord majeur, le recours à un médiateur indépendant est encouragé avant toute action en justice.
La médiation n’est pas obligatoire mais recommandée.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez également consulter les organismes compétents pour une résolution à l’amiable.
Voir nos coordonnéesDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre aurisphoneon et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois.
Résiliation
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment, sous réserve des conditions indiquées lors de la souscription.
Modifications
aurisphoneon se réserve le droit d’ajuster les présentes conditions sans préavis.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous par courriel ou téléphone.
Adresse courriel: content@aurisphoneon.com
Téléphone: +33 8 76-00-41-92
Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1 septembre 2025
Version: v3